Xavier Passemard, directeur Biométhane, vous décrypte le décret qui fixe les principes généraux des certificats de production de biogaz (CPB), un nouveau dispositif de financement sans impact direct sur les finances publiques.

Pourquoi l’introduction des certificats de production de biogaz est importante pour le développement de la filière biométhane ? 

Le décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser le développement du biogaz en s’appuyant sur un mécanisme ne faisant pas appel à un soutien budgétaire public. Il impose aux fournisseurs de gaz une obligation de production de biogaz, production dont la traçabilité est assurée grâce à des certificats.

L’objectif des CPB est de proposer une nouvelle source de financement des gaz renouvelables, non pas apportée par l’Etat, mais par les fournisseurs de gaz qui pourront en répercuter le coût sur les consommateurs. La mise en place de ce mécanisme représente une réelle opportunité pour la filière puisqu’il permet de favoriser l’émergence de nouveaux volumes de gaz renouvelables et ainsi en accélérer le développement.

Comment vont faire les fournisseurs pour remplir cette obligation ?

Les fournisseurs de gaz naturel peuvent s'acquitter de cette obligation de deux façons :

- Soit en produisant directement du biogaz, ensuite injecté dans un réseau de gazier

- Soit en acquérant des CPB auprès de nouveaux producteurs de biogaz qui injecteront dans un réseau gazier

Ce dispositif permet ainsi à de futurs producteurs de biogaz de couvrir l’ensemble de leurs coûts grâce au revenu de la commercialisation des CPB auprès des fournisseurs de gaz et à celui de la vente physique du biogaz au prix du marché.

Demain, les futurs producteurs pourront donc choisir de faire appel soit aux soutiens publics - le tarif d’achat en guichet ouvert et les appels d’offre de la CRE - soit au financement via les CPB.

Concernant les sites d’injection existants, ils pourront bénéficier du mécanisme de CPB une fois que leur contrat de tarif d’achat aura pris fin. Ce nouveau mécanisme de financement présente également une vraie perspective pour les sites en cogénération qui arrivent en fin de contrat de tarif d’achat. En se raccordant au réseau gazier, ces sites pourront ainsi poursuivre leur production et augmenter le volume de gaz vert injecté dans les réseaux gaziers.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Ce premier décret fixe les grands principes du mécanisme des certificats de production de biogaz. Mais évidemment, d’autres décrets d’application seront nécessaires pour rendre sa mise en œuvre concrète.

L’élément le plus attendu est la fixation du seuil, c’est-à-dire du niveau d’obligation qui sera imposé aux fournisseurs, année après année. Le volume global de l'obligation annuelle sera défini en cohérence avec les objectifs de la politique pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période en cours et pourra être révisé à l'occasion des révisions ultérieures des objectifs de la PPE.