Quatre ans après le début des négociations avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et France Urbaine, associations qui représentent les autorités concédantes, le nouveau modèle de contrat de concession est enfin prêt. C’est une étape fondamentale pour GRDF et les collectivités concédantes, qui délèguent, via ces contrats de concession, la gestion et l’exploitation de leur réseau de gaz afin d’en assurer la distribution en toute sécurité et le développement des gaz renouvelables.

Ce nouveau modèle 2022, modernisé, ambitieux et orienté vers l’avenir est un instrument au service des enjeux de la transition écologique et énergétique des territoires. Construit pour s’adapter au plus près des enjeux et spécificités des territoires, ce modèle conforte au quotidien la relation de GRDF avec les autorités concédantes.

Approuvé par les instances de gouvernance des deux associations les 7 et 8 juin   2022, son entrée en vigueur va permettre aux collectivités de bénéficier des avancées de ce nouveau modèle.

Quels sont les principales nouveautés de ce modèle ?

Le « modèle 2022 » de contrat de concession entérine plusieurs grandes évolutions :

- une adaptation accrue aux enjeux du territoire en mettant le réseau de gaz au service de la transition énergétique locale : des actions très concrètes en faveur de la transition énergétique vont être intégrées dans les contrats, comme par exemple, le soutien à la construction de nouvelles stations GNV/bioGNV ou les aides à la conversion fioul-gaz ;

- un pilotage et un contrôle précis des décisions d’investissement et la mise en place d’indicateurs de qualité de service, avec des pénalités pour GRDF en cas de non-réalisation des engagements, un changement que souhaitait GRDF pour établir un lien de confiance plus fort ;

- enfin, une meilleure cohérence avec les standards des métropoles et des communautés urbaines qui gèrent un ensemble de concessions.

Ce nouveau modèle, plus moderne et mieux adapté aux enjeux des territoires, est l’aboutissement d’un véritable travail d’équipe entre les associations d’élus et GRDF. Chez GRDF, plusieurs métiers se sont impliqués sur le long terme autour des équipes Concessions : la délégation économie et régulation, la direction technique et industrielle, la direction relations clients et, bien sûr, la direction financière. 

GRDF et ses deux partenaires se sont engagés dans ce projet pour soutenir les territoires dans leur choix de développement des énergies renouvelables, les inciter à investir et s’investir dans la transition énergétique et écologique grâce à une collaboration solide. « Les investissements dans les gaz verts, c’est l’avenir du réseau », explique Cécile Nivaud, d’où l’importance d’accompagner la décarbonation des territoires à travers les engagements pris dans les contrats de concession. Signé pour 20 à 30 ans, le contrat doit être visionnaire et assez souple pour permettre l’engagement des deux parties, les adaptations et évolutions locales.

Pour découvrir le communiqué de presse :