Le droit à l'injection, c'est un ensemble de mesures législatives et règlementaires qui permettent de réaliser des investissements réseau et donc un développement à moyen et long terme du biométhane dans les territoires.

Historiquement, la majorité des projets est d'origine agricole et est donc située en zone rurale ou péri-urbaine alors que la majorité des consommations est en zone urbaine. La filière a, dès 2018, alerté sur la nécessité de restructurer les réseaux afin d'augmenter les capacités d'écoulement de biométhane. C'est ce que propose le droit à l'injection grâce à des investissements de type maillage ou rebours (remontée du gaz du réseau de distribution vers le réseau de transport).

Les pouvoirs publics et la CRÉ nous ont donné un certain nombre d'axes réglementaires qui encadrent et donnent une méthodologie de travail.

Ainsi, on étudie maintenant les zones géographiques à échelle cantonale, souvent entre 4 et 12 cantons. On vient positionner tous les projets de méthanisation de la zone, le gisement méthanisable, les réseaux de distribution et de transport.

Le but du travail de la MOA (DR), c'est de restructurer les réseaux pour optimiser leurs capacités en tenant compte de ces trois facteurs.

Avant, c'était premier arrivé premier servi, on répondait au porteur de projet exclusivement et indépendamment des autres. Maintenant on étudie la globalité de la zone et tous les projets de méthanisation sur le réseau de transport et sur le réseau de distribution y compris ceux qui ne se sont pas encore déclarés. On est dans une logique de moyen long terme et non plus dans une logique de coup par coup.

L'avantage majeur de cette disposition, c'est de pouvoir accueillir plus de projets et ainsi assurer l'objectif de 12 TWh du projet d'entreprise GRDF. En région Nord-Ouest, nous prenons toute notre part en visant 3 TWh à horizon 2023.

Concrètement, nous réalisons un traitement zone par zone. À titre indicatif nous avons déjà traité 80 % de la région Nord-Ouest. Grâce à ces études, on prépare des programmes d'investissement en fonction des zones jugées prioritaires. Ces programmes sont soumis à la consultation des autorités concédantes gaz ainsi que des acteurs de la filière locale. On leur présente le projet et on peut ainsi recueillir leurs avis. Attention, il s'agit d'un avis consultatif.

Ensuite, les programmes d'investissement sont présentés à la CRÉ pour validation définitive. La mise en œuvre se fait progressivement dans le temps en fonction de l'évolution des projets.

À moyen terme, plusieurs centaines de kilomètres de réseau seront posées en Hauts-de-France et Normandie.

Pour les porteurs de projet et plus largement pour la filière, on sécurise le développement de la méthanisation à moyen et à long terme. On donne ainsi de la visibilité à tous et on peut prendre sereinement des projets futurs.

En outre, les travaux de renforcement sont à la charge de GRDF et supportés dans une certaine mesure par le tarif. C'est une véritable économie pour les porteurs de projets. Toutefois, c'est un délai supplémentaire dans la planification du projet.

Nous avons de bons retours car nous avons beaucoup investi dans la pédagogie. Pour les autorités concédantes et les collectivités locales, les discussions sont parfois complexes mais elles voient bien l’intérêt de développer une énergie renouvelable, produite et consommée localement. Pour la filière professionnelle, c'est aussi une sécurisation du modèle économique et une réelle opportunité de partage.

En interne, c'est un travail de longue haleine, réalisé en synergie avec les territoires, les équipes Biométhane, la MOAR et l'ingénierie.

Le sujet est complexe mais nous savons que ce travail est indispensable pour un nouvel essor de la filière biométhane.