Le potentiel de la filière existe. Néanmoins, le cadre économique et réglementaire actuel freine la dynamique de cette filière prometteuse, indispensable à l’indépendance énergétique de la France et à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Plus de 1 000 projets sont pourtant en cours de développement et pourraient rapidement se concrétiser. Pour que cette ambition se traduise dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le SER et les opérateurs gaziers appellent à la mise en œuvre immédiate de mesures volontaristes pour accélérer l’essor des gaz renouvelables.

Pour Jean-Louis Bal, président du SER, « Les gaz renouvelables produits en France sont une alternative durable et rapidement déployable pour réduire notre dépendance énergétique. Si l’État fait accélérer l’instruction des dossiers en file d’attente par ses services et garantit un dispositif de soutien stable, on connaitra une forte accélération du nombre de nouveaux projets. Dans ces conditions, les gaz renouvelables peuvent représenter 20 % de notre consommation de gaz en 2030 ».

En 2021, le développement de la filière biométhane s’est poursuivie avec plus de 150 nouveaux sites de méthanisation mis en service. Ce développement s’inscrit dans une volonté de durabilité via de nombreuses initiatives : labélisation, contrats de progrès, formations, dialogue avec les parties prenantes. La capacité installée pour injection des 365 sites de méthanisation dépassait, dès la fin de l’année dernière, l’objectif de 6 TWh de biométhane injecté pour 2023 par la PPE. Ces bons résultats sont encourageants mais ne doivent pas masquer le ralentissement que connaît le développement de nouveaux projets depuis la modification du cadre économique entamé fin 2020. L’objectif bas de 14 TWh en 2028 pourra être largement dépassé, dès 2023, si des mesures simples et volontaristes sont prises très rapidement.

Le raccourcissement des délais d’obtention des autorisations administratives et un allongement de la durée règlementairement autorisée pour mettre en service les installations sont des leviers simples pour libérer le potentiel des gaz renouvelables. Pour maintenir la dynamique engagée, la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de soutien - sans impact sur le budget de l’État - est plus que jamais nécessaire. Un décret sur les certificats de production de biogaz, imposant aux fournisseurs l’incorporation d’un taux minimum de gaz vert dans leur portefeuille, devrait être publié d’ici fin mars. La fixation en 2022 d’un premier niveau d’obligation permettrait d’accroitre significativement les niveaux de production dès 2025. Un mécanisme d’appel d’offres pour les installations de plus de 25 GWh/an est aussi nécessaire pour conforter la dynamique actuelle, en attendant les pleins effets des certificats de production de biogaz.

Les mesures concernant la production et l’usage de l'hydrogène (H₂), annoncées dans le cadre des plans de relance France Relance et France 2030 confortent l’ambition de la France pour le développement de l’hydrogène. Si l’ordonnance relative à l’H₂ publiée en février 2021 constitue une avancée notable, les mécanismes précis de certification et de traçabilité de cette énergie renouvelable restent à définir pour lancer la dynamique attendue. Les appels à projets pour soutenir la production d’H₂ renouvelable et bas-carbone par électrolyse doivent se multiplier partout en France.

En parallèle, les filières de pyrogazéification pour injection et de gazéification hydrothermale nécessitent des mécanismes de soutien adaptés à ces technologies.

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