Cette initiative est portée par sept acteurs du monde agricole et de l’énergie - l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), le club biogaz ATEE, France Gaz Renouvelables (FGR), la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), CH4 Process (bureau d’étude spécialisée sur l’exploitation /maintenance) et GRDF. Elle sera proposée aux exploitants des sites de méthanisation et aux futurs porteurs de projet d’ici un an. Des bureaux d’étude comme Solagro ont déjà accepté d’apporter leur expertise technique et scientifique pour coconstruire le futur dispositif. L’ensemble des sites de méthanisation, produisant du gaz vert valorisé sous forme d’électricité, de chaleur ou de biométhane injecté, pourra s’inscrire dans cette démarche qualité.

Plus de 1 000 sites de méthanisation sont en fonctionnement, la grande majorité en lien avec des activités agricoles et territoriales. Il existe aujourd’hui un label Qualimétha® né de la volonté de fiabiliser les installations de méthanisation en capitalisant les bonnes pratiques de conception et de construction. De même, la Charte de l’AAMF permet à ses adhérents de démontrer leur engagement sur des pratiques agricoles durables et raisonnées.

Le futur contrat « progrès méthanisation » sera un dispositif ouvert à tous les porteurs de projet et exploitants volontaires : elle les inscrira dans une optique d’amélioration continue de l’exploitation de leurs sites. Les axes de progrès pourront concerner par exemple la thématique des digestats, les pratiques autour des cultures intermédiaires, la communication aux parties prenantes externes, la formation du personnel... Dans un esprit de transparence et de clarté, les exploitants engagés présenteront chaque année un bilan des actions mises en place et leurs impacts afin de rendre compte des améliorations et de l’avancement de leurs engagements. Ce nouveau contrat aura également vocation à améliorer la compréhension des enjeux liés à cette activité.

Cette initiative illustre la volonté de la filière d’aller plus loin pour accompagner de façon durable l’essor de la méthanisation. Aujourd’hui, la réglementation française encadre déjà l’exploitation des sites de production de biogaz, notamment via les dispositions relatives aux Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE), renforcées par de nouvelles prescriptions début juillet.

Le contrat « progrès méthanisation » permettra aux exploitations qui le souhaitent de s’engager sur des actions spécifiques, adaptées à leur site et à leur contexte local.