Issu des résultats de la Convention citoyenne pour le Climat, ce texte a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et renforce les actions face à ses effets. Comment ? En augmentant notamment la production et la part de gaz vert dans la consommation de gaz en France. Les fournisseurs de gaz devront ainsi incorporer progressivement une part de cette énergie verte dans leur portefeuille clients. Un changement bénéfique pour répondre aux enjeux environnementaux.

Très attendue, quels sont les atouts de cette loi d’ores et déjà identifiés par GRDF ?

Xavier Passemard : Cette loi aura incontestablement un impact très positif pour accélérer la dynamique du gaz vert ! Ce texte établit un nouveau mécanisme de financement appelé…

Alexis Masse : …Certificat de production biogaz ! Il est important de retenir que ce mécanisme de marché ne sera pas financé par l’État. Tous les fournisseurs de gaz devront, soit produire ce certificat, soit l’acquérir auprès des producteurs de biogaz qui n’ont pas de soutien financier du Gouvernement. Ce mécanisme va permettre de financer de nouvelles unités de méthanisation et donc d’augmenter le volume de biométhane produit.

Xavier Passemard : Autre mesure dont bénéficieront les producteurs de gaz vert. Le taux de réfaction passe de 40 à 60%. Concrètement, cela veut dire qu’un producteur de biométhane ne paiera que 40% du coût du raccordement de son site aux réseaux gaziers. Les 60% restants seront financés par l’ensemble des consommateurs de gaz. Pas d’inquiétude, son impact sur la facture de gaz devrait rester limité.

Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires ?

Xavier Passemard : Le décret d’application concernant la hausse du taux de réfaction est prévu d’ici la fin de l’année 2021. La mise en place des certificats de production de biogaz nécessitera plus de temps car plus complexe à mettre en œuvre.

Alexis Masse : Ce certificat permettra de financer le verdissement dans des proportions bien plus importantes que celles engagées aujourd’hui. Il va falloir  sensibiliser l’ensemble des acteurs de la filière sur ce certificat dans les prochains mois.

Xavier Passemard : Des volumes importants de biométhane seront produits grâce à cette obligation faites aux fournisseurs, obligation qui pourra être assortie de pénalités en cas de non-respect. On peut le dire : c’est la meilleure nouvelle pour le gaz vert depuis 3 ans. Un vrai soulagement pour l’avenir de notre énergie et plus globalement pour celui des énergies renouvelables en France.

Qu’est-ce que la loi change en termes de mobilité ?

Alexis Masse : La loi Climat et Résilience souligne l’importance du BioGNV pour décarboner le secteur des transports de marchandises et de personnes.

Xavier Passemard : Le BioGNV conforte sa place en complément de l’électrique, notamment pour la mobilité lourde, qui nécessite une autonomie et une puissance des véhicules plus importante. Pour rappel, le législateur a prévu que la vente de véhicules légers à moteur thermique sera interdite dès 2030.

Cette loi est une réponse forte aux préoccupations écologiques des Français. Les textes d’application permettant la mise en œuvre de ces mesures seront très attendus pour concrétiser ses actions menées en faveur du climat à l’échelle locale. Une prochaine étape à suivre de près !