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Certificats de production de biogaz : ça avance !

Le projet de décret encadrant la mise en œuvre des Certificats de production de biogaz (CPB) a été adopté fin septembre par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE). La filière a salué cette avancée réglementaire et le soutien du Gouvernement. Prochaine étape : sa publication au Journal officiel.

Le décret relatif aux CPB est très attendu par la filière. Sa mise en œuvre rapide garantira la concrétisation des ambitions en matière de production de gaz renouvelable.

Le futur décret d’application va rendre possible la mise en œuvre opérationnelle des CPB en fixant le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs, pour la période 2026-2028. Le Conseil supérieur de l’énergie a adopté une trajectoire qui assurera le bon développement de cette énergie renouvelable.

France gaz renouvelables, France gaz et le Syndicat des énergies renouvelables ont publié un communiqué de presse commun.

"La filière se félicite des propositions du Gouvernement pour lancer les certificats de production de biogaz, levier essentiel pour accélérer la transition énergétique et écologique."

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561

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Période de référence : mars 2024