Réseau de gaz et technicien Grégory Brandel - GRDF
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[CP] L'ATRD 7 : le nouveau tarif d'acheminement de GRDF

La Commission de régulation de l'énergie a publié son projet de délibération relatif au tarif d'accès des tiers au réseau public de distribution de gaz de GRDF pour les quatre prochaines années. Ce tarif représente les coûts d’acheminement du gaz supportés par GRDF et facturés par les fournisseurs.

Au 1er juillet 2024, le nouveau tarif - dit ATRD 7 - augmentera de 27,5 %, dont les trois-quarts sont un effet report dû aux aléas de la précédente période tarifaire.

Ce rattrapage est principalement lié aux événements conjoncturels des 4 dernières années : crise sanitaire, crise énergétique et aléas climatiques. Sur cette même période, le tarif est resté stable et n’a donc pas permis de couvrir l’ensemble des coûts de l’entreprise. Pour éviter qu’un tel phénomène ne se reproduise, GRDF et la CRE ont travaillé de concert pour faire évoluer le cadre et la structure du nouveau tarif afin de préparer l’avenir et rendre le modèle régulatoire des infrastructures de distribution gaz plus résilient.

L’arbitrage de la CRE sur les charges à couvrir de GRDF est significatif. GRDF prend acte de ce nouveau tarif exigeant qui tient compte du contexte économique actuel. Ce tarif nécessitera des efforts de performance encore accrus par rapport à la période précédente et contribuera ainsi à maintenir la compétitivité des solutions gaz pour ses 11 millions de clients. Les mécanismes de régulation incitative liée à la qualité de service et à la maîtrise des dépenses d’investissements ont également été renforcés. En tant que distributeur responsable et entreprise de service public, GRDF assurera pleinement ses missions essentielles au service des collectivités et de ses clients individuels et industriels.

La sécurité et le verdissement du gaz restent les priorités de GRDF qui ne transigera pas sur ces engagements. Le tarif ATRD 7 donne les moyens à GRDF de contribuer à la transition écologique, notamment s’agissant des ressources allouées à l’accueil des gaz renouvelables et bas carbone dans les réseaux. L’objectif de GRDF reste inchangé : 20 % de gaz vert dans les réseaux en 2030 et 100 % en 2050, perspectives confirmées par le rapport récent de la CRE sur l’avenir des infrastructures gazières1.

GRDF jouera pleinement son rôle pour accompagner la décarbonation et préserver un mix énergétique équilibré et diversifié. Exigeante sur sa performance opérationnelle et sur le maintien de la qualité de service à ses clients, GRDF continuera de promouvoir des solutions d’efficacité énergétique et de sobriété.

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Contact presse GRDF - grdf-nat-presse@grdf.fr - 01 71 19 18 11

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GRDF - Chiffres clés

Sites de méthanisation en injection

657

dont raccordés au réseau GRDF

550

Capacité totale installée de biométhane

12TWh/an

Equivalent logements neufs chauffés

3 000 000

Période de référence : janvier 2024