Ce contrat est l’aboutissement de négociations d’une ampleur inédite engagées depuis 2018 entre la FNCCR, France urbaine et GRDF. Au-delà des enjeux liés à la sécurité et à la modernisation du réseau, l’accent est mis sur la transition écologique et un accès plus transparent aux données. Toutes les collectivités concédantes gaz pourront bénéficier des avancées de ce nouveau modèle ambitieux.
Un contrat modernisé et équilibré pour intégrer les enjeux locaux
Le modèle établi par la FNCCR, France urbaine et GRDF fixe un cadre contractuel rénové et souple permettant des adaptations locales du service public de distribution du gaz au regard des objectifs de chaque autorité concédante. Il s’inscrit dans l’objectif national de neutralité carbone tout en intégrant les politiques territoriales en matière de développement durable, de transition énergétique et de mobilité décarbonée.
Ce nouveau modèle de contrat s’inscrit dans une dynamique d’indépendance énergétique nationale appuyée sur le développement local des solutions écologiques de production de biogaz et d’hydrogène, portées notamment par les autorités organisatrices de la distribution d’énergie membres de la FNCCR. Les investissements opérés sur le réseau auront ainsi tout à la fois leur intérêt pour la qualité de la distribution et de la collecte du gaz renouvelable dans les territoires.
Une gouvernance locale de l’énergie renforcée et évolutive
La mise en place d’un schéma directeur des investissements gaz, décliné en programmes pluriannuels de cinq ans et assortis d’indicateurs de suivi de performance, permettra aux autorités concédantes de renforcer la vision à long terme de leur patrimoine industriel. Les investissements resteront consacrés principalement à la sécurité industrielle, à la politique d’adaptation et de modernisation des ouvrages et à la qualité de service. Par la mise à disposition de nouvelles données stratégiques, chaque territoire pourra affiner sa politique énergétique au bénéfice de l’ensemble des consommateurs de gaz.
Ce nouveau modèle de contrat acte une gouvernance renforcée des investissements sur le réseau public de distribution de gaz entre les autorités concédantes et GRDF. A la demande de France urbaine, il permet, par sa souplesse, une véritable adaptation aux enjeux spécifiques de chaque territoire et s’inscrit résolument dans les objectifs de transition énergétique affichés par les grands territoires urbains.
Le réseau de gaz, maillon essentiel de la transition écologique
GRDF est un partenaire de long terme des collectivités pour les accompagner dans leur transition énergétique. Le gaz est une énergie disponible qui apporte des solutions efficaces pour le chauffage, la mobilité et l’industrie, d’autant plus avec le développement des gaz verts, déjà une réalité dans les territoires. GRDF accompagne les acteurs locaux à chaque étape de leurs projets dans de nombreux domaines : raccordement des sites de production de gaz vert, développement de flottes au BioGNV/GNV pour les transports publics, rénovation de bâtiments, conversion au gaz des chaudières fioul.
Le réseau gazier, propriété des collectivités, est un formidable patrimoine industriel à la disposition de tous les acteurs du territoire pour distribuer une énergie non-intermittente, stockable et qui sera totalement renouvelable d’ici 2050.
Contacts presse
GRDF : grdf-nat-presse@grdf.fr - 01 71 19 18 11
FNCCR : a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91
France urbaine : b.cormier@franceurbaine.org – 06 40 86 45 38
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Téléchargez la photo de la signature entre FNCCR et GRDF (crédit : GRDF)
de g.à.d: Cécile Nivaud, déléguée concessions GRDF; Frédéric Martin, directeur général adjoint de GRDF; Xavier Pintat, maire de Soulac-sur-Mer, sénateur honoraire de la Gironde, président de la FNCCR ; Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR; Guy Hourcabie, président du Syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN)
Téléchargez la photo de la signature entre France urbaine et GRDF
De g.à.d : Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de la métropole Toulouse Métropole, vice-président de France urbaine ; Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de la métropole de Nantes, présidente de France urbaine ; Frédéric Martin, directeur général adjoint GRDF ; Jean-Patrick Masson, conseiller municipal délégué de Dijon, vice-président la métropole Dijon Métropole
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