Le président de cette mission, Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne et le rapporteur, Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine, ont entendu - une centaine d’acteurs de la filière, de parties prenantes et d’opposants - lors de séances plénières, d’auditions ou de visites terrain. GRDF tient à saluer la qualité du travail réalisé.

La mission a statué sur 61 propositions autour de 5 axes : clarifier les politiques publiques, structurer la filière pour améliorer les pratiques, territorialiser les projets, améliorer les pratiques pour renforcer leurs externalités positives et prévenir les risques.

Le rapport fait le constat que si la méthanisation est utile à la transition énergétique, son cadre de soutien est ambigu, un modèle français peinant encore à s’affirmer.

GRDF a toujours encouragé un modèle de production du gaz vert compatible avec le modèle agricole français. Celui-ci repose majoritairement sur une méthanisation maîtrisée et raisonnée fondée sur la mutualisation des projets d’agriculteurs. Le rapport précise que « si la France peut sembler en retard sur le plan quantitatif - car le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz - son modèle est sans doute plus vertueux sur le plan qualitatif. Il tient sa singularité à l’attention accrue portée aux impacts des installations de méthanisations. »

Les rapporteurs ont insisté sur une meilleure prise en compte du biométhane dans les politiques énergétiques et une nécessité de réévaluer l’objectif de 10 % de gaz vert dans les réseaux avant 2030 (inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte). Pour agir au plus vite, le rapport préconise l’intégration du biométhane dans le plan de relance, dès le projet de loi de finances 2022.

Le gaz fossile est aujourd’hui plus cher que le gaz produit localement par nos agriculteurs en France ! Les niveaux de prix historiques atteints ces derniers mois sur les marché mondiaux de l’énergie, viennent renforcer la nécessité de l’indépendance énergétique. Le rapport de la mission est fondé sur un prix du gaz fossile à 25 €/MWh. Ce prix de marché vient de dépasser pour la première fois les 100 €/MWh. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire d’accélérer le verdissement des réseaux. Le sénateur Daniel Salmon a déclaré sur France Bleu « l’intérêt de la méthanisation serait de pouvoir sortir du gaz fossile et de le remplacer par un gaz issu de la méthanisation de la biomasse ».

Le rapport précise que « dans la mesure où la consommation de gaz naturel s’élève à 20,9 milliards d’euros (Mds€), avec 56 % d’importations extra-européennes, la production de biogaz permet non seulement de limiter notre dépendance stratégique, mais aussi d’améliorer la balance commerciale ». En termes de création d’emplois, « au total, en 2018, 4 000 emplois directs et indirects auraient été générés par la filière biogaz : à horizon 2030, ce nombre pourrait s’élever à 18 000 ou 53 000, selon le rythme de développement de la filière. La méthanisation constitue à cet égard un levier majeur de création d’emplois durables dans les territoires et un puissant moteur de l’aménagement du territoire dans notre pays. »

Le rapport rappelle que le biométhane contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un bilan carbone quasi neutre. En 2020, plus de 450 000 tonnes de CO₂ ont été évitées grâce au gaz vert produit et consommé en France.

Les membres du gouvernement, le législateur et tous les acteurs de la filière pourront se saisir de ces recommandations pour poursuivre la dynamique du biométhane en France.